Canadian Life and Health Insurance Association Inc.

À tous les conseillers – voici des renseignements sur la LD19!


Date de parution : 03/02/2018
Personne(s)-ressource(s) : g19session

Si vous êtes un conseiller...


L’ACCAP a élaboré la Ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite, qui vise à ce que les assureurs communiquent aux titulaires de contrats, annuellement, toute rémunération versée aux intermédiaires. Pour de plus amples renseignements, consultez les ressources suivantes :


Pourquoi l’ACCAP a-t-elle élaboré la LD19?

Les activités d’encadrement et la réglementation touchant les pratiques commerciales, au Canada et à l’international, s’attardent de plus en plus à la gestion du risque de conflit d’intérêts, à la communication appropriée de renseignements aux clients et au traitement équitable des consommateurs. L’industrie des assurances de personnes prend ces principes au sérieux et estime que :

  • Les attentes évoluent en matière de transparence et de communication de la rémunération, particulièrement celles des preneurs de régimes (titulaires de contrats), des autorités de réglementation et des autres intervenants.
  • La LD19 renforcera les pratiques de l’industrie en matière de communication de la rémunération et contribuera à un système plus axé sur le client.
  • La transparence en matière de communication de la rémunération des intermédiaires en assurance collective contribue à assurer des résultats équitables et appropriés pour les promoteurs de régimes.

Échéancier

Nous comprenons que les systèmes devront être mis à jour, et modifiés les pratiques et autres aspects importants pour les conseillers. Notre échéancier pour la mise en œuvre des nouvelles normes s'étale donc sur deux ans, comme suit :

  • Nouveaux contrats : La rémunération prévue pour les nouveaux régimes collectifs d’assurance et de retraite doit être communiquée aux titulaires de contrats à partir
    du 1er janvier 2019 (la date initiale du 1er juillet 2018 a été reportée de 6 mois).
  • Contrats renouvelés : La rémunération liée à tout renouvellement dans le cadre des régimes collectifs d'assurance et de retraite fera l’objet d’un suivi à compter
    du 1er janvier 2019, et sera communiquée aux titulaires de contrats à partir du 1er janvier 2020.